Erwann Le Gall
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LE GALL Erwann
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2018
INTC1812304A
(source BOMI)
inscription
17 Juillet 2018
17/07/2018
De:
LEGALL (Erwann)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000027996196
(source JORF)
habilitation
28 Septembre 2013
28/09/2013
De:
Legall (Erwann)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000026477426
(source JORF)
habilitation
11 Octobre 2012
11/10/2012